J.O. 131 du 8 juin 2007
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Arrêté du 24 mai 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0754936A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, M. Jean-Paul Faugère est mis à disposition auprès des services du Premier ministre pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur de cabinet du Premier ministre.